Permis de construire n° PC 07118725M0008 à Écuisses

Permis de construire

N° PC 07118725M0008

Ville de Écuisses · 71210

Bénéficiaire

COMMUNE DE ECUISSES

Adresse du terrain

RUE DU 19 MARS 1962 ECUISSES 71210

Date d'autorisation

27/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 328

Superficie du terrain

6198 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Écuisses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ECUISSES

SIRET21710187200018

SIREN217101872

Code postal71210

LocalitéECUISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuisses (71187)

Code postal71210

AdresseRUE DU 19 MARS 1962 ECUISSES 71210

ParcellesAI 328

Superficie terrain6198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface publique avant499 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.