Permis de construire n° PC 07118724M0002 à Écuisses

Permis de construire

N° PC 07118724M0002

Ville de Écuisses · 71210

Bénéficiaire

COMMUNE DE ECUISSES

Adresse du terrain

RUE DU 19 MARS 1962 ECUISSES 71210

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 328

Superficie du terrain

6198 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/07/2024

Ouverture du chantier02/09/2024

Achèvement des travaux06/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ECUISSES

SIRET21710187200018

SIREN217101872

Code postal71210

LocalitéECUISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuisses (71187)

Code postal71210

AdresseRUE DU 19 MARS 1962 ECUISSES 71210

ParcellesAI 328

Superficie terrain6198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant356 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée172 m²

Surface publique avant356 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.