Permis de construire
N° PC 07118724M0001
Ville de Écuisses · 71210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 BI ROUTE DU CANAL ECUISSES 71210
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 37
Superficie du terrain
7890 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

Code postal71210
LocalitéECUISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉcuisses (71187)
Code postal71210
Adresse49 BI ROUTE DU CANAL ECUISSES 71210
ParcellesZA 37
Superficie terrain7890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface agricole créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.