Permis de construire n° PC 07118722M0005 à Écuisses

Permis de construire

N° PC 07118722M0005

Ville de Écuisses · 71210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LE CHARMOIS ECUISSES 71210

Date d'autorisation

26/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 337

Superficie du terrain

5788 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/03/2022

👤Demandeur

Code postal71210

LocalitéECUISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuisses (71187)

Code postal71210

Adresse2 LE CHARMOIS ECUISSES 71210

ParcellesAK 337

Superficie terrain5788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.