Permis de construire n° PC 07118717M0001 à Écuisses

Permis de construire

N° PC 07118717M0001

Ville de Écuisses · 71210

Bénéficiaire

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

PRE DE L ETANG ECUISSES 71210

Date d'autorisation

05/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 157 · AI 163 · AI 164

Superficie du terrain

5539 m²

Surface locaux créée

768 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/07/2017

Ouverture du chantier06/10/2017

Achèvement des travaux30/07/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

SIRET42467353100051

SIREN424673531

Code postal71530

LocalitéFRAGNES LA LOYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuisses (71187)

Code postal71210

AdressePRE DE L ETANG ECUISSES 71210

ParcellesAI 157 · AI 163 · AI 164

Superficie terrain5539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée768 m²

Surface locaux démolie97 m²

Surface publique avant97 m²

Surface publique créée768 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.