Permis de construire
N° PC 07118717M0001
Ville de Écuisses · 71210
Bénéficiaire
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
PRE DE L ETANG ECUISSES 71210
Date d'autorisation
05/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 157 · AI 163 · AI 164
Superficie du terrain
5539 m²
Surface locaux créée
768 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/07/2017
Ouverture du chantier06/10/2017
Achèvement des travaux30/07/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
SIRET42467353100051
SIREN424673531
Code postal71530
LocalitéFRAGNES LA LOYERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉcuisses (71187)
Code postal71210
AdressePRE DE L ETANG ECUISSES 71210
ParcellesAI 157 · AI 163 · AI 164
Superficie terrain5539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée768 m²
Surface locaux démolie97 m²
Surface publique avant97 m²
Surface publique créée768 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.