Permis de construire n° PC 07118715M0005 à Écuisses

Permis de construire

N° PC 07118715M0005

Ville de Écuisses · 71210

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

ROUTE DU PONT JEANNE-ROSE CITE EDF CUISSES 71210

Date d'autorisation

24/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 140 · AL 138 · AL 21

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1437 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Écuisses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/06/2015

Ouverture du chantier25/06/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925880090

SIREN444619258

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuisses (71187)

Code postal71210

AdresseROUTE DU PONT JEANNE-ROSE CITE EDF CUISSES 71210

ParcellesAL 140 · AL 138 · AL 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6316 m²

Surface locaux créée1437 m²

Surface locaux démolie1593 m²

Surface publique avant4475 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.