Permis de construire n° PC 07118713M0006 à Écuisses

Permis de construire

N° PC 07118713M0006

Ville de Écuisses · 71210

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

ROUTE DU PONT JEANNE ROSE CUISSES 71210

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 140 · AL 138 · AL 21

Superficie du terrain

169539 m²

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier26/09/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800908

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuisses (71187)

Code postal71210

AdresseROUTE DU PONT JEANNE ROSE CUISSES 71210

ParcellesAL 140 · AL 138 · AL 21

Superficie terrain169539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6150 m²

Surface locaux créée166 m²

Surface publique avant6150 m²

Surface publique créée166 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.