Permis de démolir n° PD 07118716M0001 à Écuisses

Permis de démolir

N° PD 07118716M0001

Ville de Écuisses · 71210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 RUE DES VERNES ECUISSES 71210

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 5 · AI 6

Superficie du terrain

343 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuisses (71187)

Code postal71210

Adresse34 RUE DES VERNES ECUISSES 71210

ParcellesAI 5 · AI 6

Superficie terrain343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.