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Permis de construire
N° PC 07118720M0001
Ville de Écuisses · 71210
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
LE PETIT MONETOIS ECUISSES 71210
Date d'autorisation
14/05/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 214
Superficie du terrain
4169 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
969 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/05/2020
Ouverture du chantier13/10/2020

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400037
SIREN493481204
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉcuisses (71187)
Code postal71210
AdresseLE PETIT MONETOIS ECUISSES 71210
ParcellesAI 214
Superficie terrain4169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée969 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.