Permis de construire
N° PC 07118718M0004
Ville de Écuisses · 71210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TERRES DE LA MOUCHERIE ECUISSES 71210
Date d'autorisation
04/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 33 · ZC 49
Superficie du terrain
42550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/05/2018
Ouverture du chantier29/06/2018
Achèvement des travaux14/03/2019

👤Demandeur

Code postal71210
LocalitéECUISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉcuisses (71187)
Code postal71210
AdresseTERRES DE LA MOUCHERIE ECUISSES 71210
ParcellesZC 33 · ZC 49
Superficie terrain42550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.