Permis de construire
N° PC 07118716M0005
Ville de Écuisses · 71210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RTE DU CANAL ECUISSES 71210
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 296 · AI 298
Superficie du terrain
1213 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt12/06/2017
Date d'autorisation26/09/2016
Ouverture du chantier08/11/2016
Achèvement des travaux12/06/2017

👤Demandeur

Code postal71670
LocalitéLE BREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉcuisses (71187)
Code postal71210
Adresse42 RTE DU CANAL ECUISSES 71210
ParcellesAI 296 · AI 298
Superficie terrain1213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.