Permis de construire n° PC 07118712M0013 à Écuisses

Permis de construire

N° PC 07118712M0013

Ville de Écuisses · 71210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PINSONS ECUISSES 71210

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 151 · AE 211 · AE 215

Superficie du terrain

591 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal71210

LocalitéECUISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuisses (71187)

Code postal71210

AdresseRUE DES PINSONS ECUISSES 71210

ParcellesAE 151 · AE 211 · AE 215

Superficie terrain591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.