Permis d'aménager
N° PA 04913014A0001
Ville de Écuillé · 49460
Bénéficiaire
COMMUNE D'ECUILLE
Adresse du terrain
RTE DE CHAMPIGNE CUILLE 49460
Date d'autorisation
29/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 711 · A 451 · A 449
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECUILLE
SIRET21490130800012
SIREN214901308
Code postal49460
LocalitéCUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneÉcuillé (49130)
Code postal49460
AdresseRTE DE CHAMPIGNE CUILLE 49460
ParcellesA 711 · A 451 · A 449
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.