Permis d'aménager n° PA 04913020A0001 à Écuillé

Permis d'aménager

N° PA 04913020A0001

Ville de Écuillé · 49460

Bénéficiaire

COMMUNE D'ECUILLE

Adresse du terrain

ROUTE DE CHEFFES PIECE DE LOTISSEMENT DU DOMAINE DES ETRES ECUILLE 49460

Date d'autorisation

27/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 570 · B 772 · B 809

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECUILLE

SIRET21490130800012

SIREN214901308

Code postal49460

LocalitéECUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneÉcuillé (49130)

Code postal49460

AdresseROUTE DE CHEFFES PIECE DE LOTISSEMENT DU DOMAINE DES ETRES ECUILLE 49460

ParcellesB 570 · B 772 · B 809

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.