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Permis d'aménager
N° PA 0771661300001
Ville de Écuelles · 77250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
Adresse du terrain
POLE ECONOMIQUE DES RENARD LOTISSEMENT LES REMISES CUELLES 77250
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 374 · ZB 283 · ZB 245
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
SIRET24770003200060
SIREN247700032
Code postal77250
LocalitéMORET-SUR-LOING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneÉcuelles (77166)
Code postal77250
AdressePOLE ECONOMIQUE DES RENARD LOTISSEMENT LES REMISES CUELLES 77250
ParcellesZB 374 · ZB 283 · ZB 245
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.