Déclaration préalable de travaux
N° DP 07118620E0001
Ville de Écuelles · 71350
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE DE L ECLUSE ECUELLES 71350
Date d'autorisation
10/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 11
Superficie du terrain
84528 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100075
SIREN130017791
Code postal69005
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉcuelles (71186)
Code postal71350
AdresseRUE DE L ECLUSE ECUELLES 71350
ParcellesZH 11
Superficie terrain84528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.