Permis de construire
N° PC 07118621E0006
Ville de Écuelles · 71350
Bénéficiaire
COMMUNE D ECUELLE
Adresse du terrain
1 PLACE JEAN NICOLLE ECUELLES 71350
Date d'autorisation
17/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 23 · AE 24 · AE 25
Superficie du terrain
3040 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/09/2021
Ouverture du chantier28/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ECUELLE
SIRET21700211200019
SIREN217002112
Code postal71350
LocalitéECUELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉcuelles (71186)
Code postal71350
Adresse1 PLACE JEAN NICOLLE ECUELLES 71350
ParcellesAE 23 · AE 24 · AE 25
Superficie terrain3040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface publique avant275 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.