Permis de construire n° PC 07118621E0006 à Écuelles

Permis de construire

N° PC 07118621E0006

Ville de Écuelles · 71350

Bénéficiaire

COMMUNE D ECUELLE

Adresse du terrain

1 PLACE JEAN NICOLLE ECUELLES 71350

Date d'autorisation

17/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 23 · AE 24 · AE 25

Superficie du terrain

3040 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/09/2021

Ouverture du chantier28/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ECUELLE

SIRET21700211200019

SIREN217002112

Code postal71350

LocalitéECUELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuelles (71186)

Code postal71350

Adresse1 PLACE JEAN NICOLLE ECUELLES 71350

ParcellesAE 23 · AE 24 · AE 25

Superficie terrain3040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant275 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.