Permis de construire n° PC 07118617E0001 à Écuelles

Permis de construire

N° PC 07118617E0001

Ville de Écuelles · 71350

Bénéficiaire

SCEA DES EPENOTTES

Adresse du terrain

SUR LE CHARME ECUELLES 71350

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 60 · ZL 61 · ZL 62

Superficie du terrain

32914 m²

Surface locaux créée

1132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/03/2017

Ouverture du chantier28/07/2017

Achèvement des travaux03/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DES EPENOTTES

SIRET48003110300017

SIREN480031103

Code postal71350

LocalitéECUELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuelles (71186)

Code postal71350

AdresseSUR LE CHARME ECUELLES 71350

ParcellesZL 60 · ZL 61 · ZL 62

Superficie terrain32914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1132 m²

Surface agricole créée1132 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.