Permis de construire de la ville de Écuelle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ECUELLE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU CALVAIRE
Code postal du demandeur : 70600
Localité du demandeur : Ecuelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : Ecuelle
Section cadastrale 1 : 5ZC
Section cadastrale 2 : 518A
Section cadastrale 3 : 519A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2875
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 154
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19