Déclaration préalable de travaux n° DP 0762282500009 à Ectot-lès-Baons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762282500009

Ville de Ectot-lès-Baons · 76970

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

4 RUE DES MARES ECTOT-LES-BAONS 76970

Date d'autorisation

20/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 62

Superficie du terrain

73868 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205983

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneEctot-lès-Baons (76228)

Code postal76970

Adresse4 RUE DES MARES ECTOT-LES-BAONS 76970

ParcellesZC 62

Superficie terrain73868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.