Déclaration préalable de travaux n° DP 07021019E0001 à Écromagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07021019E0001

Ville de Écromagny · 70270

Bénéficiaire

GAEC DU PELEVIN

Adresse du terrain

4 RUE DU LAVOIR ECROMAGNY 70270

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 353

Superficie du terrain

2154 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/02/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PELEVIN

SIRET32043377400017

SIREN320433774

Code postal70270

LocalitéECROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉcromagny (70210)

Code postal70270

Adresse4 RUE DU LAVOIR ECROMAGNY 70270

ParcellesC 353

Superficie terrain2154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1427 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant1427 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.