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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07021013E0005
Ville de Écromagny · 70270
Bénéficiaire
COMMUNE D ECROMAGNY
Adresse du terrain
LE VILLAGE CROMAGNY 70270
Date d'autorisation
26/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3
Superficie du terrain
1806 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ECROMAGNY
SIRET21700210400016
SIREN217002104
Code postal70270
LocalitéCROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉcromagny (70210)
Code postal70270
AdresseLE VILLAGE CROMAGNY 70270
ParcellesC 3
Superficie terrain1806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface locaux transformée89 m²
Surface publique avant89 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.