Permis de construire
N° PC 0702102600002
Ville de Écromagny · 70270
Bénéficiaire
GAEC DE LA MARCHE
Adresse du terrain
3 LA MARCHE A‰CROMAGNY 70270
Date d'autorisation
28/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 194 · B 196 · B 249
Superficie du terrain
Surface locaux créée
118.5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation28/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MARCHE
SIRET35038076200012
SIREN350380762
Code postal70270
LocalitéA‰CROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉcromagny (70210)
Code postal70270
Adresse3 LA MARCHE A‰CROMAGNY 70270
ParcellesB 194 · B 196 · B 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222.25 m²
Surface locaux créée118.5 m²
Surface agricole avant222.25 m²
Surface agricole créée118.5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.