Permis de construire
N° PC 07021023E0005
Ville de Écromagny · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE ECROMAGNY 70270
Date d'autorisation
18/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 70
Superficie du terrain
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/11/2023

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéECROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉcromagny (70210)
Code postal70270
AdresseLE VILLAGE ECROMAGNY 70270
ParcellesC 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant438 m²
Surface locaux créée41 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.