Permis de construire n° PC 07021013E0003 à Écromagny

Permis de construire

N° PC 07021013E0003

Ville de Écromagny · 70270

Bénéficiaire

GAEC DE LA MARCHE

Adresse du terrain

LA MARCHE CROMAGNY 70270

Date d'autorisation

03/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 196 · B 194 · B 193

Superficie du terrain

18139 m²

Surface locaux créée

430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/08/2013

Ouverture du chantier02/11/2013

Achèvement des travaux15/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MARCHE

SIRET35038076200012

SIREN350380762

Code postal70270

LocalitéCROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉcromagny (70210)

Code postal70270

AdresseLA MARCHE CROMAGNY 70270

ParcellesB 196 · B 194 · B 193

Superficie terrain18139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant999 m²

Surface locaux créée430 m²

Surface agricole avant999 m²

Surface agricole créée430 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.