Permis de démolir
N° PD 0702102600001
Ville de Écromagny · 70270
Bénéficiaire
GAEC DU PELEVIN
Adresse du terrain
4 DU LAVOIR ECROMAGNY 70270
Date d'autorisation
11/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 353
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôtna
Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PELEVIN
SIRET32043377400017
SIREN320433774
Code postal70270
LocalitéECROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉcromagny (70210)
Code postal70270
Adresse4 DU LAVOIR ECROMAGNY 70270
ParcellesC 353
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.