Permis de construire n° PC 07021017E0001 à Écromagny

Permis de construire

N° PC 07021017E0001

Ville de Écromagny · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 4 LES NOIES JEAN ECROMAGNY 70270

Date d'autorisation

10/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 411

Superficie du terrain

651 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

← Toutes les autorisations à Écromagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/07/2017

Ouverture du chantier19/02/2018

Achèvement des travaux28/10/2020

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉcromagny (70210)

Code postal70270

AdresseVOIE COMMUNALE N 4 LES NOIES JEAN ECROMAGNY 70270

ParcellesD 411

Superficie terrain651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée25 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.