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Permis de construire
N° PC 07021013E0001
Ville de Écromagny · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FOUILLIE AU BRET CROMAGNY 70270
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 415P · D 413P · D 162P
Superficie du terrain
10500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
265 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/03/2013
Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéCROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉcromagny (70210)
Code postal70270
AdresseLA FOUILLIE AU BRET CROMAGNY 70270
ParcellesD 415P · D 413P · D 162P
Superficie terrain10500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée265 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.