Permis de construire n° PC 03920717J0001 à Écrille

Permis de construire

N° PC 03920717J0001

Ville de Écrille · 39270

Bénéficiaire

LE PONT DE VAUX

Adresse du terrain

4 PONT DE VAUX ECRILLE 39270

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 693 · A 669 · A 491

Superficie du terrain

37816 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/02/2018

Ouverture du chantier01/03/2018

Achèvement des travaux01/09/2018

👤Demandeur

DénominationLE PONT DE VAUX

SIRET81965033400017

SIREN819650334

Code postal39270

LocalitéECRILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉcrille (39207)

Code postal39270

Adresse4 PONT DE VAUX ECRILLE 39270

ParcellesA 693 · A 669 · A 491

Superficie terrain37816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.