Permis d'aménager
N° PA 0762262300001
Ville de Écretteville-sur-Mer · 76540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
98 RUE DU PRIEURE ECRETTEVILLE SUR MER 76540
Date d'autorisation
21/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 305
Superficie du terrain
11152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

Code postal69300
LocalitéCALUIRE-ET-CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉcretteville-sur-Mer (76226)
Code postal76540
Adresse98 RUE DU PRIEURE ECRETTEVILLE SUR MER 76540
ParcellesA 305
Superficie terrain11152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.