Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762252300008
Ville de Écretteville-lès-Baons · 76190
Bénéficiaire
COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
Adresse du terrain
RUE DU MANOIR DE CATEL ECRETTEVILLE-LES-BAONS 76190
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 34 · ZP 33 · ZP 32
Superficie du terrain
9168 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
SIRET21760225900012
SIREN217602259
Code postal76190
LocalitéECRETTEVILLE LES BAONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉcretteville-lès-Baons (76225)
Code postal76190
AdresseRUE DU MANOIR DE CATEL ECRETTEVILLE-LES-BAONS 76190
ParcellesZP 34 · ZP 33 · ZP 32
Superficie terrain9168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.