Déclaration préalable de travaux n° DP 0762252300008 à Écretteville-lès-Baons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762252300008

Ville de Écretteville-lès-Baons · 76190

Bénéficiaire

COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS

Adresse du terrain

RUE DU MANOIR DE CATEL ECRETTEVILLE-LES-BAONS 76190

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 34 · ZP 33 · ZP 32

Superficie du terrain

9168 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Écretteville-lès-Baons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS

SIRET21760225900012

SIREN217602259

Code postal76190

LocalitéECRETTEVILLE LES BAONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉcretteville-lès-Baons (76225)

Code postal76190

AdresseRUE DU MANOIR DE CATEL ECRETTEVILLE-LES-BAONS 76190

ParcellesZP 34 · ZP 33 · ZP 32

Superficie terrain9168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.