Déclaration préalable de travaux n° DP 07820618M0009 à Ecquevilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07820618M0009

Ville de Ecquevilly · 78920

Bénéficiaire

EARL LE CLOS DU BASSIN

Adresse du terrain

KM 35 D113 LE CLOS DU BASSIN ECQUEVILLY 78920

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 431

Superficie du terrain

473 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationEARL LE CLOS DU BASSIN

SIRET44854096300015

SIREN448540963

Code postal78920

LocalitéECQUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneEcquevilly (78206)

Code postal78920

AdresseKM 35 D113 LE CLOS DU BASSIN ECQUEVILLY 78920

ParcellesD 431

Superficie terrain473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.