Déclaration préalable de travaux n° DP 02521516D0001 à L'Écouvotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02521516D0001

Ville de L'Écouvotte · 25640

Bénéficiaire

COMMUNE DE L'ECOUVOTTE

Adresse du terrain

STATION D EPURARTION L ECOUVOTTE 25640

Date d'autorisation

08/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 82

Superficie du terrain

820 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ECOUVOTTE

SIRET21250215700010

SIREN212502157

Code postal25640

LocalitéL ECOUVOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Écouvotte (25215)

Code postal25640

AdresseSTATION D EPURARTION L ECOUVOTTE 25640

ParcellesZC 82

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.