Déclaration préalable de travaux n° DP 09520513B0072 à Écouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09520513B0072

Ville de Écouen · 95440

Bénéficiaire

COMMUNE DE ECOUEN

Adresse du terrain

14 AVENUE DU MARECHAL FOCH CENTRE CULTUREL COUEN 95440

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 399 · AB 403

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ECOUEN

SIRET21950205100010

SIREN219502051

Code postal95440

LocalitéCOUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneÉcouen (95205)

Code postal95440

Adresse14 AVENUE DU MARECHAL FOCH CENTRE CULTUREL COUEN 95440

ParcellesAB 399 · AB 403

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2081 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant2081 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.