Permis d'aménager n° PA 06115313B0001 à Écouché

Permis d'aménager

N° PA 06115313B0001

Ville de Écouché · 61150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE

Adresse du terrain

SAINT NICOLAS COUCHE 61150

Date d'autorisation

21/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 124 · AE 125 · AE 127

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/05/2016

Date d'autorisation21/04/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE

SIRET20003600200018

SIREN200036002

Code postal61150

LocalitéCOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneÉcouché (61153)

Code postal61150

AdresseSAINT NICOLAS COUCHE 61150

ParcellesAE 124 · AE 125 · AE 127

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.