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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06115321V0064
Ville de Écouché · 61150
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Adresse du terrain
RUE DES TROIS FRERES TERRI ECOUCHE ECOUCHE-LES-VALLEES 61150
Date d'autorisation
09/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 772
Superficie du terrain
1120 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIRET25610292200042
SIREN256102922
Code postal61250
LocalitéVALFRAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneÉcouché (61153)
Code postal61150
AdresseRUE DES TROIS FRERES TERRI ECOUCHE ECOUCHE-LES-VALLEES 61150
ParcellesAB 772
Superficie terrain1120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.