Déclaration préalable de travaux n° DP 04208716M8011 à Écotay-l'Olme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04208716M8011

Ville de Écotay-l'Olme · 42600

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV DE MONTBRISON LES NOIRES ECOTAY-L OLME 42600

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 38

Superficie du terrain

935 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneÉcotay-l'Olme (42087)

Code postal42600

AdresseAV DE MONTBRISON LES NOIRES ECOTAY-L OLME 42600

ParcellesAD 38

Superficie terrain935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.