Permis d'aménager n° PA 02521416A0001 à Écot

Permis d'aménager

N° PA 02521416A0001

Ville de Écot · 25150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE DERRIERE LE FOUR AU VILLAGE ECOT 25150

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 11p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/04/2016

Ouverture du chantier11/07/2016

Achèvement des travaux13/07/2016

👤Demandeur

Code postal25150

LocalitéECOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcot (25214)

Code postal25150

AdresseCHEM DE DERRIERE LE FOUR AU VILLAGE ECOT 25150

ParcellesZH 11p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.