Permis d'aménager
N° PA 02521416A0002
Ville de Écot · 25150
Bénéficiaire
CHOPARD IMMO
Adresse du terrain
RUE DES FONTAINES ECOT 25150
Date d'autorisation
18/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 28 · ZH 27
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

DénominationCHOPARD IMMO
SIRET42194828200023
SIREN421948282
Code postal25390
LocalitéFOURNETS-LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcot (25214)
Code postal25150
AdresseRUE DES FONTAINES ECOT 25150
ParcellesZH 28 · ZH 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.