Permis de construire n° PC 02521421A0007 à Écot

Permis de construire

N° PC 02521421A0007

Ville de Écot · 25150

Bénéficiaire

APRR

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/11/2021

Ouverture du chantier24/01/2022

👤Demandeur

DénominationAPRR

SIRET01625002900309

SIREN016250029

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcot (25214)

Code postal25150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1880 m²

Surface locaux transformée1880 m²

Surface publique avant1880 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.