Permis de construire n° PC 02521412A0007 à Écot

Permis de construire

N° PC 02521412A0007

Ville de Écot · 25150

Bénéficiaire

COMMUNE D'ECOT

Adresse du terrain

2 3 PL DES TILLEULS ECOT 25150

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 92 · ZH 91

Superficie du terrain

2030 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Écot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/02/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECOT

SIRET21250214000016

SIREN212502140

Code postal25150

LocalitéECOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcot (25214)

Code postal25150

Adresse2 3 PL DES TILLEULS ECOT 25150

ParcellesZH 92 · ZH 91

Superficie terrain2030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface publique avant135 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.