Permis de construire n° PC 02521412A0006 à Écot

Permis de construire

N° PC 02521412A0006

Ville de Écot · 25150

Bénéficiaire

COMMUNE D'ECOT

Adresse du terrain

3 RUE DES CHENES COT 25150

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 83

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECOT

SIRET21250214000016

SIREN212502140

Code postal25150

LocalitéCOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcot (25214)

Code postal25150

Adresse3 RUE DES CHENES COT 25150

ParcellesZH 83

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface publique avant100 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.