Permis de construire n° PC 07310615G1002 à École

Permis de construire

N° PC 07310615G1002

Ville de École · 73630

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES

Adresse du terrain

LE JARSIN COLE 73630

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 654

Superficie du terrain

2405645 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES

SIRET24730056900016

SIREN247300569

Code postal73630

LocalitéLE CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneÉcole (73106)

Code postal73630

AdresseLE JARSIN COLE 73630

ParcellesB 654

Superficie terrain2405645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.