Permis de démolir n° PD 02521216C0001 à École-Valentin

Permis de démolir

N° PD 02521216C0001

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 99

Superficie du terrain

1193 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCHATILLON LE DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse10 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAO 99

Superficie terrain1193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.