Permis de démolir n° PD 02521222C0001 à École-Valentin

Permis de démolir

N° PD 02521222C0001

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

ECL

Adresse du terrain

RUE DE L'IF ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 117 · AD 141

Superficie du terrain

1663 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationECL

SIRET40086351000022

SIREN400863510

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

AdresseRUE DE L'IF ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAD 117 · AD 141

Superficie terrain1663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.