Permis de démolir n° PD 02521223C0001 à École-Valentin

Permis de démolir

N° PD 02521223C0001

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

COMMUNE D'ECOLE VALENTIN

Adresse du terrain

20 RUE DE LA TUILERIE ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 41

Superficie du terrain

22205 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECOLE VALENTIN

SIRET21250212400010

SIREN212502124

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse20 RUE DE LA TUILERIE ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAA 41

Superficie terrain22205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.