Permis de démolir n° PD 02521224C0001 à École-Valentin

Permis de démolir

N° PD 02521224C0001

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

COMMUNE D'ECOLE VALENTIN

Adresse du terrain

15 RUE DE LA CARRIERE ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

14/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 124

Superficie du terrain

681 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECOLE VALENTIN

SIRET21250212400010

SIREN212502124

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse15 RUE DE LA CARRIERE ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAA 124

Superficie terrain681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.