Déclaration préalable de travaux n° DP 02521223C0068 à École-Valentin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02521223C0068

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DE L'AMITIE ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 175

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéPIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse28 RUE DE L'AMITIE ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAE 175

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant245 m²

Surface habitable issue de transfo245 m²

Surface habitable transformée245 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.