Déclaration préalable de travaux n° DP 02521218C0001 à École-Valentin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02521218C0001

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

NAOS

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MISSION ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

15/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 363

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/02/2018

👤Demandeur

DénominationNAOS

SIRET45188711100016

SIREN451887111

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse10 RUE DE LA MISSION ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAK 363

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo302 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.