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Permis de construire
N° PC 02521221C0009
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
VESONTIO IMMOBILIER
Adresse du terrain
23 RUE DES GRANDS ESSARTS ECOLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
18/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 6
Superficie du terrain
1419 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/01/2022

👤Demandeur

DénominationVESONTIO IMMOBILIER
SIRET82869250900015
SIREN828692509
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
Adresse23 RUE DES GRANDS ESSARTS ECOLE-VALENTIN 25480
ParcellesAE 6
Superficie terrain1419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant358 m²
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.